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Composition du premier Gouvernement du Président Hollande
Publié le 18/05/2012
Le Gouvernement du Premier ministre Jean-Marc Ayrault annoncé le 16 mai 2012 compte 34 ministres et ministres délégués à parité de femmes et d'hommes.
Traduction en 16 langues des formulaires de garde à vue
Publié le 18/05/2012
La personne gardée à vue a le droit d'être informée de ses droits au moyen de formulaires écrits rédigés dans sa langue.
Test de fiabilité des cartes bancaires sans contact
Publié le 18/05/2012
La Commission nationale informatique et libertés mène des investigations pour s'assurer de la sécurité des cartes bancaires de paiement sans contact.
Agrément de la médecine du travail
Publié le 18/05/2012
Composition des dossiers de demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément des services de santé au travail adressés à compter de juillet 2012.
Frais facturés par les communes sur la vente de bois
Publié le 18/05/2012
Modalités de fixation des montants des contributions auxquelles sont assujettis les propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier.
Dispositifs de prévoyance complémentaire d'entreprise
Publié le 18/05/2012
Liste des dispositifs auxquels peut s'appliquer la faculté de dispense d'affiliation d'un salarié au système de garanties de prévoyance collectif obligatoire.
Calcul de la réduction Fillon pour les périodes de congés payés
Publié le 16/05/2012
Le plafonnement opéré par l'Urssaf pour le calcul de l'allègement Fillon pour les périodes de congés payés n'est pas justifié.
Aménagement du Code de déontologie des médecins
Publié le 16/05/2012
Consultation d'un médecin par téléphone, droit à l'information du patient, et transmission du dossier médical personnel du malade.
Tout hôtel peut solliciter son classement étoilé
Publié le 16/05/2012
Les établissements d'hébergement touristiques n'ont plus besoin de proposer un minimum de 6 chambres à la clientèle pour prétendre à leur classement étoilé.
Sociétés de participation financière pour l'expertise comptable
Publié le 16/05/2012
Création et fonctionnement des SPF des professions libérales ayant pour objet la détention de parts ou d'actions de sociétés d'exercice libéral d'expert-comptable.
Animateurs de stages de sensibilisation à la sécurité routière
Publié le 16/05/2012
Compétences professionnelles des personnes chargées de l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Publié le 16/05/2012
Obligation de notifier les projets d'évolution du capital social et du contrôle de la société titulaire de l'autorisation d'exploiter des jeux de hasard.
Conditions d'accès à Cassiopée et généralisation des BAV
Publié le 16/05/2012
Règles de consultation du traitement automatisé des données des procédures judiciaires Cassiopée et généralisation des bureaux d'aides aux victimes.
Bilan annuel 2011 du service de médiation de l'AMF
Publié le 16/05/2012
Relative stabilité en 2011 du nombre des demandes d'intervention du Médiateur de l'Autorité des marchés financiers, mais hausse des demandes de médiation.
Baisse des créations d'entreprises en avril 2012
Publié le 16/05/2012
Entre mars et avril 2012, le nombre de créations d'entreprises en France a diminué de -3,5%, et on observe légèrement supérieure sur les 12 derniers mois.
Quatre taux de TVA en vigueur en France
Publié le 15/05/2012
La TVA française en 2012 : taux spécifique de 2,10%, taux réduit de 5,50%, taux intermédiaire de 7%, taux normal de 19,60%.
Aide à l'amélioration de la performance énergétique des logements anciens
Publié le 15/05/2012
Evolution des conditions d'octroi des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation de logements anciens.
Nouvelle surface de plancher et taux de TVA sur les travaux
Publié le 15/05/2012
Incidence du remplace de la notion de surface de plancher sur l'appréciation du taux de TVA applicable aux travaux portant sur un logement achevé depuis plus de 2 ans.
Requalification d'une mission d'intérim en CDI et conséquence pécuniaire
Publié le 15/05/2012
Règles de cumul des indemnités en cas de requalification d'un contrat de mission intérimaire en contrat à durée indéterminée.
Distinction entre dossiers professionnels et ceux à caractère personnel
Publié le 15/05/2012
La seule dénomination Mes documents donnée à un dossier ne lui confère pas un caractère personnel, de sorte que l'employeur peut le consulter à tout moment.
Composition du premier Gouvernement du Président Hollande
Publié le 18/05/2012
Le Gouvernement du Premier ministre Jean-Marc Ayrault annoncé le 16 mai 2012 compte 34 ministres et ministres délégués à parité de femmes et d'hommes.
Traduction en 16 langues des formulaires de garde à vue
Publié le 18/05/2012
La personne gardée à vue a le droit d'être informée de ses droits au moyen de formulaires écrits rédigés dans sa langue.
Test de fiabilité des cartes bancaires sans contact
Publié le 18/05/2012
La Commission nationale informatique et libertés mène des investigations pour s'assurer de la sécurité des cartes bancaires de paiement sans contact.
Agrément de la médecine du travail
Publié le 18/05/2012
Composition des dossiers de demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément des services de santé au travail adressés à compter de juillet 2012.
Frais facturés par les communes sur la vente de bois
Publié le 18/05/2012
Modalités de fixation des montants des contributions auxquelles sont assujettis les propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier.
Dispositifs de prévoyance complémentaire d'entreprise
Publié le 18/05/2012
Liste des dispositifs auxquels peut s'appliquer la faculté de dispense d'affiliation d'un salarié au système de garanties de prévoyance collectif obligatoire.
Calcul de la réduction Fillon pour les périodes de congés payés
Publié le 16/05/2012
Le plafonnement opéré par l'Urssaf pour le calcul de l'allègement Fillon pour les périodes de congés payés n'est pas justifié.
Aménagement du Code de déontologie des médecins
Publié le 16/05/2012
Consultation d'un médecin par téléphone, droit à l'information du patient, et transmission du dossier médical personnel du malade.
Tout hôtel peut solliciter son classement étoilé
Publié le 16/05/2012
Les établissements d'hébergement touristiques n'ont plus besoin de proposer un minimum de 6 chambres à la clientèle pour prétendre à leur classement étoilé.
Sociétés de participation financière pour l'expertise comptable
Publié le 16/05/2012
Création et fonctionnement des SPF des professions libérales ayant pour objet la détention de parts ou d'actions de sociétés d'exercice libéral d'expert-comptable.
Animateurs de stages de sensibilisation à la sécurité routière
Publié le 16/05/2012
Compétences professionnelles des personnes chargées de l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques
Publié le 16/05/2012
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Conditions d'accès à Cassiopée et généralisation des BAV
Publié le 16/05/2012
Règles de consultation du traitement automatisé des données des procédures judiciaires Cassiopée et généralisation des bureaux d'aides aux victimes.
Bilan annuel 2011 du service de médiation de l'AMF
Publié le 16/05/2012
Relative stabilité en 2011 du nombre des demandes d'intervention du Médiateur de l'Autorité des marchés financiers, mais hausse des demandes de médiation.
Baisse des créations d'entreprises en avril 2012
Publié le 16/05/2012
Entre mars et avril 2012, le nombre de créations d'entreprises en France a diminué de -3,5%, et on observe légèrement supérieure sur les 12 derniers mois.
Quatre taux de TVA en vigueur en France
Publié le 15/05/2012
La TVA française en 2012 : taux spécifique de 2,10%, taux réduit de 5,50%, taux intermédiaire de 7%, taux normal de 19,60%.
Aide à l'amélioration de la performance énergétique des logements anciens
Publié le 15/05/2012
Evolution des conditions d'octroi des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation de logements anciens.
Nouvelle surface de plancher et taux de TVA sur les travaux
Publié le 15/05/2012
Incidence du remplace de la notion de surface de plancher sur l'appréciation du taux de TVA applicable aux travaux portant sur un logement achevé depuis plus de 2 ans.
Requalification d'une mission d'intérim en CDI et conséquence pécuniaire
Publié le 15/05/2012
Règles de cumul des indemnités en cas de requalification d'un contrat de mission intérimaire en contrat à durée indéterminée.
Distinction entre dossiers professionnels et ceux à caractère personnel
Publié le 15/05/2012
La seule dénomination Mes documents donnée à un dossier ne lui confère pas un caractère personnel, de sorte que l'employeur peut le consulter à tout moment.


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