Le certificat a une durée de validité limitée : 6 mois (Ecocert) à un an (Qualité France). Pour le renouveler, un à deux audits sont réalisés avant l?expiration du certificat. En cas de non-conformité ou de non respect des exigences, le certificat peut être suspendu ou retiré définitivement.
La crédibilité
L?attribution du label et les contrôles sont effectués par Ecocert ou Qualité France. Ces deux organismes de contrôle et de certification sont indépendants de Cosmébio ou de sociétés de la filière cosmétique. Leur activité est encadrée par les pouvoirs publics et la législation. C?est un label auquel on peut se fier.
Plus de transparence sur la réalité des coûts d?approvisionnement de GDF Suez et une réforme de la formule économique d?indexation, afin de faire bénéficier les consommateurs des baisses des coûts d?approvisionnement dont profite GDF Suez. La CLCV propose une évolution équilibrée vers une prise en compte de 30 %, voire 50 % des prix du gaz naturel dans la formule d?indexation (si cela correspond plus à la réalité des coûts d?approvisionnement de GDF Suez).
La répercussion à postériori aux consommateurs des écarts de prix constatés entre les coûts d?approvisionnement des fournisseurs et l?application de la formule aux particuliers durant la période 2008-2011.
Aujourd?hui, les déséquilibres demeurent flagrants dans notre pays où les impôts sont majoritairement indirects (TVA et TIPP) et pèsent lourdement et injustement sur les consommateurs (car non progressifs). C?est la raison pour laquelle la CLCV appelle à une réflexion pour une réforme plus large de la fiscalité dans un objectif d?équité.
Dans cette perspective, elle demande notamment un rééquilibrage entre fiscalité directe et indirecte et un renforcement de l?attractivité et de l?accessibilité des produits et services vertueux devant découler notamment des politiques dites de développement durable.
La CLCV rappelle également que l?intérêt général et les choix politiques doivent l?emporter sur les intérêts particuliers et les logiques financières.